Certificat médical à l’AS: du nouveau!

  Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Extrait: « Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives. Objet : règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une…

Journée Nationale du sport scolaire

« La JNSS 2016 est fixée au mercredi 14 septembre 2016. Cette journée a pour objectifs de faire connaître et promouvoir les activités des associations sportives d’école ou d’établissement et des fédérations sportives scolaires tant auprès des élèves que des parents, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, contribuant ainsi au développement du sport scolaire. Cette…

Certificat médical à l’AS: du nouveau!

FIN DE L’OBLIGATION DE PRÉSENTER UN CERTIFICAT DE NON CONTRE‐INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE POUR LA PRISE DE LICENCE DANS LE SPORT SCOLAIRE  Modification du code de l’éducation La loi n°2016‐41 du 26/01/2016 relative à la modernisation du système de santé, publiée au JORF n°0022 du 27/01/2016, rend caduque par son article 200 la nécessité…